Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle