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En lien avec l'actualité
Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires
Justice
24/9/2025
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Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité
Justice, Sécurité
13/3/2023
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Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Santé, Environnement, Travail
18/9/2025
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Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Santé, Éducation
4/8/2023
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
Justice, Santé
26/1/2024
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Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
Sécurité, Transports
14/2/2025
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Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
Transports, Économie, Finances
12/12/2022
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Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
Transports, Environnement, Économie
3/12/2025
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