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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Sécurité, Justice, Droits de l'homme
19/5/2025
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Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Justice, Sécurité
14/5/2025
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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Justice, Sécurité
12/6/2025
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Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
Transports, Technologie
28/4/2025
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Économie, Transports, Finances
31/10/2025
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Justice, Économie, Transports, Énergie, Culture
30/10/2024
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Proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal
Justice, Élections
1/9/2023
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Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits
Élections, Démocratie
3/2/2023
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