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En lien avec l'actualité
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Environnement, Énergie, Économie
Loi promulguée
13/3/2023
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
Environnement, Logement, Économie
24/2/2025
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Énergie, Environnement
16/7/2025
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Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
Santé
19/6/2024
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Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
Santé, Justice, Sécurité
27/1/2025
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