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Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche

Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles