Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle