Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède

Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques