Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école

Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française