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En lien avec l'actualité
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Justice, Sécurité
14/5/2025
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Sécurité, Justice
Loi promulguée
12/8/2025
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Sécurité, Justice, Relations internationales
Loi promulguée
5/11/2024
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Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
Environnement, Économie, Transports
3/12/2025
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Transports, Économie
2/6/2023
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Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Économie, Finances, Travail
3/2/2025
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