logo next-demos
DemosWall

Lois déposées par un membre du parlement, ou le gouvernement

1412 lois ces deux dernières années

Lois déposées par les citoyens

0 récement

Mots clé d'actualité
En lien avec l'actualité
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

Travail, Sécurité, Droits de l'homme
Loi promulguée
25/1/2023
0
0
0
Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

Justice, Sécurité
26/7/2022
0
0
0
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon

Justice, Sécurité
25/7/2024
0
0
0
Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions

Justice, Liberté d'expression
19/7/2023
0
0
0
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières

Justice, Santé, Finances
19/9/2025
0
0
0
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises

Justice
16/11/2022
0
0
0
Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Éducation, Culture
4/6/2024
0
0
0