Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces