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En lien avec l'actualité
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Sécurité, Économie, Finances
29/12/2023
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sécurité
Loi promulguée
2/8/2023
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Sécurité, Économie
26/7/2024
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Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Politique, Économie
3/10/2023
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à donner un nouveau souffle démocratique
Politique, Droits de l'homme
12/1/2023
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Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Politique, Démocratie
7/3/2023
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Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
Énergie, Économie
7/12/2022
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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
Énergie, Économie
16/11/2023
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Économie, Transports, Finances
31/10/2025
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