Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire