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En lien avec l'actualité
Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
Sécurité, Justice
20/10/2022
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sécurité, Justice
Loi promulguée
30/7/2024
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Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
Économie, Sécurité, Éducation
24/11/2025
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Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
Travail, Santé
2/8/2022
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Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Santé, Sécurité, Travail
19/3/2025
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Travail, Santé
Loi promulguée
15/10/2025
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Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
Transports, Économie
2/6/2023
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Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français
Économie, Culture, Justice
21/7/2023
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