logo next-demos
DemosWall

Lois déposées par un membre du parlement, ou le gouvernement

1448 lois ces deux dernières années

Lois déposées par les citoyens

0 récement

Mots clé d'actualité
En lien avec l'actualité
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
la loi en clair
Environnement, Sécurité
Loi promulguée
11/7/2023
0
0
0
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Sécurité, Justice, Relations internationales
Loi promulguée
5/11/2024
0
0
0
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

Économie, Sécurité, Éducation
24/11/2025
0
0
0
Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

Économie, Politique
15/3/2023
0
0
0
Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif

Justice, Politique
5/5/2023
0
0
0
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat

Justice, Politique
12/6/2023
0
0
0
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs

Santé, Économie
9/12/2022
0
0
0
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Travail, Économie, Justice
19/2/2025
0
0
0
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Économie
Loi promulguée
23/8/2022
0
0
0