Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat

Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire