Next-Demos
A propos de Next-Demos
DemosWall
Mots clé d'actualité
En lien avec l'actualité
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Sécurité, Justice, Relations internationales
Loi promulguée
5/11/2024
0
0
0
0
0
0
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Sécurité, Justice, Droits de l'homme
19/5/2025
0
0
0
Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire
Politique, Démocratie
5/10/2022
0
0
0
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Droits de l'homme, Justice, Politique
13/11/2024
0
0
0
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Politique, Économie
3/10/2023
0
0
0