Next-Demos
A propos de Next-Demos
DemosWall
Mots clé d'actualité
En lien avec l'actualité
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Travail, Sécurité, Droits de l'homme
Loi promulguée
25/1/2023
0
0
0
Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
Justice, Sécurité
26/7/2022
0
0
0
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
Justice, Sécurité
25/7/2024
0
0
0
Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
Justice, Liberté d'expression
19/7/2023
0
0
0
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières
Justice, Santé, Finances
19/9/2025
0
0
0
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Justice
16/11/2022
0
0
0
Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Éducation, Culture
4/6/2024
0
0
0