Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale

Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces