Next-Demos
A propos de Next-Demos
DemosWall
Mots clé d'actualité
En lien avec l'actualité
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Droits de l'homme, Justice, Histoire
il y a 26j
0
0
0
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Justice, Sécurité, Droits de l'homme
18/7/2024
0
0
0
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Justice, Sécurité, Finances
il y a 27j
0
0
0
Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
Culture, Justice
il y a 2 mois
0
0
0
Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Économie, Culture
21/5/2024
0
0
0
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Culture, Droits de l'homme, Éducation
14/2/2024
0
0
0
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Économie, Travail, Finances
11/1/2024
0
0
0
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Justice, Économie, Transports, Énergie, Culture
30/10/2024
0
0
0
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Économie, Technologie
Loi promulguée
14/6/2024
0
0
0