Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques