Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)