Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915

Proposition de loi relative à la quérulence

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée

Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs de la filière du livre et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap