logo next-demos
DemosWall

Lois déposées par un membre du parlement, ou le gouvernement

1506 lois ces deux dernières années

Lois déposées par les citoyens

0 récement

Mots clé d'actualité
En lien avec l'actualité
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

Santé, Travail
19/9/2022
0
0
0
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
la loi en clair
Santé, Travail
Loi promulguée
23/1/2025
0
0
0
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Économie, Santé
Loi promulguée
10/1/2024
0
1
0
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics

Transports, Économie, Finances
12/12/2022
0
0
0
Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Transports, Environnement, Économie
3/12/2025
0
0
0
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

Transports, Économie
Loi promulguée
20/12/2023
0
0
0
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Culture, Économie
Loi promulguée
5/12/2023
0
0
0
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Culture, Économie
26/7/2024
0
0
0
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
la loi en clair
Culture, Technologie, Économie
18/7/2025
0
0
0