Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part