Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Proposition de loi visant à l'amélioration de la protection sociale des artistes-auteurs

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire