Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire