Next-Demos
A propos de Next-Demos
DemosWall
Mots clé d'actualité
En lien avec l'actualité
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Environnement, Énergie, Patrimoine
Loi promulguée
20/3/2024
0
0
0
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
Environnement, Énergie, Logement
3/5/2023
0
0
0
0
0
0
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Santé, Travail
Loi promulguée
20/7/2023
0
0
0
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Santé, Travail, Famille
11/8/2022
0
0
0
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Droits de l'homme, Éducation, Santé, Justice, Pauvreté
7/11/2022
0
0
0