Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales