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Éducation, Sécurité, Justice
24/10/2025
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sécurité
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2/8/2023
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Education, Sécurité, Justice
18/10/2024
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Culture, Droits de l'homme
Loi promulguée
7/7/2025
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Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Culture, Droits de l'homme
Loi promulguée
27/12/2023
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Finances, Énergie, Culture, Santé, Recherche, Sécurité
10/2/2025
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Agriculture, Environnement, Santé
2/12/2025
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Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
Environnement, Économie
21/10/2022
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