Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux