Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

Proposition de loi organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique

Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique