Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme