Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans