Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations