logo next-demos
DemosWall

Lois déposées par un membre du parlement, ou le gouvernement

1495 lois ces deux dernières années

Lois déposées par les citoyens

0 récement

Mots clé d'actualité
En lien avec l'actualité
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Culture, Économie
Loi promulguée
5/12/2023
0
0
0
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Transports, Environnement, Culture
26/7/2024
0
0
0
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Culture, Travail
18/12/2025
0
0
0
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

Santé, Justice
29/10/2024
0
0
0
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
la loi en clair
Santé, Travail
Loi promulguée
23/1/2025
0
0
0
Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Santé, Travail
11/5/2023
0
0
0
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

Transports, Sécurité, Environnement
Loi promulguée
20/3/2025
0
0
0
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Santé, Sécurité, Justice
Loi promulguée
10/12/2025
0
0
0
Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre

Justice, Sécurité
11/1/2023
0
0
0