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En lien avec l'actualité
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Culture, Education, Sécurité
24/10/2024
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Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Culture
13/11/2023
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Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
Culture, Identité
30/5/2023
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Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Santé, Économie, Sécurité
26/3/2025
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Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales
Culture, Économie
il y a 1 mois
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Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural
Économie, Technologie, Transports
30/3/2023
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Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
Santé, Droits de l'homme
1/10/2025
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Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
Santé, Éducation
16/3/2026
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Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
Transports, Santé
9/6/2023
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