Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la Nation vivants

Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité

Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique

Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales