Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Proposition de loi visant à l'amélioration de la protection sociale des artistes-auteurs

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Proposition de loi visant à renforcer la santé animale

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023