Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée

Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique