Next Demos
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objectif
La présente plateforme Next Demos a pour objectif de démocratiser et de faciliter la participation citoyenne dans les processus législatifs en France. En plus de permettre aux citoyens de voter sur des propositions de loi déposées par des membres du Parlement, la plateforme offre également une opportunité unique : celle de créer de nouvelles propositions de loi. Ces dernières, après avoir été soumises et débattues au sein de la communauté des utilisateurs, peuvent être votées par les citoyens eux-mêmes, favorisant ainsi une implication directe et concrète dans le système législatif.
Article 2 : Engagement au Respect et à la Tolérance
En utilisant cette plateforme, vous vous engagez à traiter tous les utilisateurs avec respect et dignité. Le partage de connaissances et les discussions doivent se faire dans le respect d'autrui.
- Éviter les commentaires discriminatoires, racistes, sexistes ou haineux.
- Respecter la parole et l'opinion des autres, même si vous n'êtes pas d'accord.
- Contribuer de manière constructive à la discussion.
Article 3 : Violation des Règles
Tout utilisateur ne respectant pas les règles mentionnées dans ces CGU sera susceptible de voir son compte suspendu ou supprimé.
Article 5 : Traitement des Données Personnelles et Utilisation des Cookies
L'utilisateur est informé que, lors de son inscription et de son utilisation de la plateforme Next Demos, des données à caractère personnel sont collectées et traitées par la plateforme. Les données personnelles se limitent au nom, au prénom et à l'adresse e-mail fournis par l'utilisateur lors de son inscription.
- Finalités du Traitement : Les données collectées ont pour unique finalité la gestion et l'administration du compte utilisateur, ainsi que le bon fonctionnement de la plateforme. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ou de profilage.
- Cookies de Session : Des cookies de session sont utilisés par la plateforme pour garantir son bon fonctionnement. Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le site et accéder aux fonctionnalités sécurisées, et ne servent pas à collecter des informations sur l'utilisateur à des fins de marketing ou de suivi.
- Sécurité et Confidentialité : Toutes les mesures de sécurité nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l'utilisateur. Aucune donnée n'est transmise ni vendue à des tiers.
- Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression : En accord avec la législation applicable en matière de protection des données, l'utilisateur dispose de divers droits relatifs à ses données personnelles. Ceci inclut le droit d'accéder à ses données, de les modifier et de les rectifier. L'utilisateur a également le droit de demander la suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut choisir de supprimer son compte utilisateur via les paramètres de son compte. La suppression du compte entraînera l'élimination immédiate et irréversible de toutes les données personnelles associées à l'utilisateur sur la plateforme.
- Conservation des Données : Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Article 4 : Modification des CGU
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier régulièrement les modifications.